Construire et défendre ensemble une stratégie adaptée et efficace
ASC Avocats & Associés

AVOCAT ET CONSTRUCTION

Le choix préférentiel d’un avocat spécialiste en Construction :

Actuellement, la complexité grandissante des contentieux touchant le domaine de l’immobilier et notamment de la construction, impose le recours à un avocat spécialisé en droit de la construction plutôt que l’intervention d’un avocat simplement généraliste. La croissance réglementaire et législative, mais surtout la nécessité d’une maîtrise tant juridique que technique de l’ensemble des aspects d’un litige construction implique en effet une expertise que seul l’avocat traitant quotidiennement ce type de dossiers peut garantir.

Le contentieux immobilier, né à l’occasion d’une opération de construction, va placer les divers intervenants du chantier face à l’obligation de développer une stratégie adaptée à la nature du différend qui les opposent, qui ne pourra toutefois être définie puis construite que sur une analyse approfondie des éléments contractuels, des aspects de technique du Bâtiment (désordres et pathologie de la construction), mais aussi des questions essentielles de couverture assurantielle et de garantie des constructeurs. Cette dualité permanente entre le nécessaire positionnement juridique et la compréhension technique du litige permet ainsi au spécialiste du droit de la construction d’apporter une plus-value notable dans la défense du dossier qui lui est confié.
L’avocat en droit de la construction dispose en outre, au-delà de son expérience propre, d’un réseau de partenaires et de conseils techniques susceptibles de prêter leur concours lors des différentes étapes de la gestion du dossier : huissiers pour réaliser les constats des désordres, experts (ingénieurs, bureaux d’études, maître d’œuvre ou architectes, urbanistes) compétents pour déterminer l’origine de malfaçons et les solutions techniques de mise en conformité de la construction, mais aussi entreprises pouvant intervenir en réparation d’un immeuble sinistré.

L’évidence du recours à ASC Avocats & Associés pour gérer votre litige Construction :

Notre cabinet a développé une véritable expertise dans le domaine du droit de la construction, où depuis 1995 nos avocats assurent la défense des entreprises et constructeurs, mais également de maîtres d’ouvrages, ainsi que de compagnies et mutuelles spécialistes de l’assurance construction. Cette expérience acquise dans de multiples contentieux de bâtiment et de travaux publics, tant sur le plan régional que sur des opérations d’envergure nationale, a permis la reconnaissance du cabinet ASC Avocats & Associés comme l’un des acteurs majeurs du domaine de la construction.

Fort d’avocats et d’assistantes spécialisés, notre structure est en mesure de répondre à l’ensemble des problématiques rencontrées en matière immobilière et de la construction : qu’il s’agisse notamment de conseils en ingénierie juridique immobilière, de la gestion d’un litige lié à un sinistre en cours de chantier, de désordres constatés sur un immeuble après réception des travaux, ou de différends contractuels et financiers entre constructeurs ou fournisseurs, notre équipe d’avocats peut vous assister tant dans le cadre d’un précontentieux et de sa phase amiable (conciliation/ médiation), que d’une mesure d’expertise technique, ou à l’ occasion d’une procédure judiciaire ou administrative. Si le litige ne peut être amiablement résolu par un recours transactionnel, ASC Avocats & Associés conduira pour vous l’ensemble des actions devant les juridictions compétentes pour traiter de vos problèmes immobiliers et de construction.

Typologie des interventions en droit de la construction. le cabinet ASC Avocats & Associés peut intervenir pour vous assister notamment à l’occasion de:

  • Ingénierie juridique du contrat de construction (marché de travaux, garanties d’assurance, mission d’architecture, contrat de construction de maison individuelle, etc…) ;
  • Problématiques d’urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux, lotissements)
  • Différends nés à l’occasion de l’exécution d’un chantier de Bâtiment ou de Travaux Publics (sinistre, accident, litige contractuel, retards et pénalités, conflits avec entreprises et maîtrise d’œuvre, entre locateurs d’ouvrages et sous-traitants, etc.. .) ;
  • Gestion précontentieuse des recours entre constructeurs et assureurs en cas de désordres à l’ouvrage,
  • Expertise amiable d’assurance (dommage-ouvrages, recours en responsabilité décennale, ou responsabilité civile…), expertise judiciaire sur ordonnance de référés ;
  • Procédures indemnitaires en réparation des désordres immobiliers à l’occasion d’une opération de construction ;

ASC Avocats & Associés / Avocat et construction / Saint-Etienne/ Hervé ASTOR

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