Construire et défendre ensemble une stratégie adaptée et efficace
ASC Avocats & Associés

AVOCAT DIVORCE

Divorcer et être assisté par son avocat le plus tôt possible

Lorsque se présente une situation de divorce, l’assistance et la représentation par un avocat s’avèrent tout aussi obligatoires qu’indispensables.

Divorcer est bien souvent une situation complexe à gérer à titre personnel et l’intervention d’un professionnel du droit disposant du recul et de l’expérience nécessaire est un atout indéniable.

L’avocat est en outre indispensable et doit être consulté au plus tôt (l’idéal étant avant que la séparation ne soit déjà intervenue) afin de définir avec son client une stratégie globale, afin de se fixer des objectifs à atteindre mais aussi et surtout afin d’être conseillé au plus tôt sur les positionnements à adopter et ceux qui sont à éviter.

L’intervention d’un avocat permet notamment de s’orienter vers un type de procédure plutôt qu’un autre sachant qu’il existe désormais essentiellement 4 cas principaux de divorce.

Telle est la politique du cabinet d’avocats ASC AVOCATS & ASSOCIÉS consistant à intervenir le plus en amont possible d’une situation de divorce et pouvoir être en mesure d’anticiper et de préparer au mieux la future procédure.

L’avocat et le choix du type de procédure en divorce

Tous les divorces ne se ressemblent pas et chaque dossier suppose que l’avocat puisse définir, en coopération étroite avec son client, un cadre procédural qui soit adapté et personnalisé à sa situation.

1°) Le divorce par consentement mutuel (ou divorce par acte sous signature privée contresigné par avocats et déposé au rang des minutes d’un notaire)

Cette catégorie de divorce ( dite aussi divorce à l’amiable) peut être mise en œuvre lorsque les époux sont d’accord avec l’idée même du divorce sans qu’il ne soit évoqué de grief à l’encontre de l’un ou de l’autre, mais aussi à la condition que les parties parviennent à un accord sur toutes les conséquences de ce divorce ( questions relatives aux enfants, à la ,pension alimentaire, au partage des meubles et immeubles, à la prestation compensatoire etc..)

Ce type de divorce à l’amiable suppose toutefois d’être utilement assisté par son avocat car il est assez rare que les époux trouvent d’emblée un accord sur la totalité des points.

Le cabinet ASC AVOCATS & ASSOCIÉS situé à SANT ETIENNE vous apporte une aide précieuse non seulement quant à la détermination des objectifs à atteindre, quant aux choix à effectuer mais aussi au cours des négociations qui vont devoir être menées avec l’avocat de votre conjoint.

Des négociations entre avocats sont alors mises en œuvre jusqu’à ce qu’un accord complet soit trouvé sur tous les points du divorce. Une fois cet accord trouvé, il est procédé à la rédaction d’une convention en divorce par les avocats ; convention qui doit être la plus détaillée possible quant aux conséquences du divorce afin d’éviter, autant que possible, toute discussion ou remise en cause ultérieure des mesures.

La convention est ensuite signée en présence de votre avocat et elle est ensuite adressée à un notaire chargé de l’enregistrer.

2°) Les divorces judiciaires et la représentation par avocat

Si un divorce par consentement mutuel ne peut être envisagé ou bien ne s’avère pas souhaitable, il faut alors déterminer le choix de la procédure à mener devant le Tribunal :

  • Le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage suppose la signature d’un procès-verbal constatant que les époux sont d’accord avec le divorce sans évoquer de faute à l’encontre de l’un ou de l’autre mais ils sont en désaccord sur un ou plusieurs points (résidence des enfants, droits de visite et d’hébergement, attribution du domicile conjugal, pension alimentaire, partage des biens, prestation compensatoire etc) qui seront tranchés par le Juge. L’intervention d’un avocat pour constituer un dossier solide à présenter au Juge est alors indispensable.
  • Le divorce pour altération définitive du lien conjugal est mis en œuvre essentiellement lorsque l’un des époux refuse de divorcer. Il faut alors attendre un délai de deux ans à compter de la séparation avant d’être autorisé à faire délivrer l’assignation en divorce. Attention car contrairement à une idée reçue, le divorce n’est pas automatiquement prononcé à l’issue d’un délai de deux ans. Enfin, le choix procédural du divorce pour altération définitive du lien conjugal peut s’avérer risqué si les mesures provisoires que fixe le juge jusqu’au prononcé du divorce sont défavorables. L’assistance de l’avocat peut également être précieuse dans un tel cas de figure. L’avocat constitue un dossier qui comporte les différents points à faire trancher (résidence des enfants, droits de visite et d’hébergement, attribution du domicile conjugal, pension alimentaire, partage des biens, prestation compensatoire etc)
  • Le divorce pour faute est envisagé lorsque l’un des époux est victime d’une faute (au sens du Code civil) commise par son conjoint (violences, adultère, alcoolisme etc). Le divorce est alors prononcé aux torts du conjoint. Tout comme pour les deux autres cas de divorces, diverses questions sont abordées par l’avocat (dommages intérêts, résidence des enfants, droits de visite et d’hébergement, attribution du domicile conjugal, pension alimentaire, partage des biens, prestation compensatoire etc)

L’assistance de l’avocat tout au long de la procédure en divorce

Quel que soit le divorce judiciaire choisi, un tronc commun procédural supposera l’assistance d’un avocat.

L’avocat rédige une requête en divorce destinée à être examinée par le Juge lors d’une première audience dite audience sur tentative de conciliation. Lors de cette première audience, le Juge fixe les mesures provisoires qui s’appliqueront jusqu’au prononcé du divorce.

Par la suite, l’avocat rédige une assignation en divorce au travers de laquelle il choisit le cadre procédural et développe ses demandes qui seront tranchées par le Juge à l’issue d’un échange d’écritures avec l’avocat de l’autre époux.

La procédure de divorce est une procédure écrite qui impose la constitution d’avocat pour être autorisé à faire valoir ses arguments devant un Tribunal. Un époux qui déciderait de se défendre seul, c'est-à-dire sans avocat, ne serait pas autorisé, après le stade de l’assignation en divorce, à présenter sa défense seul.

Le cabinet d’avocats ASC AVOCATS & ASSOCIÉS dispose d’avocats ayant de nombreuses années d’expérience en la matière et vous accompagne, vous conseille et vous représente devant le tribunal tout au long de la procédure en divorce que cela soit à SAINT ETIENNE mais aussi sur l’ensemble du territoire national.

Typologie d’interventions du cabinet ASC AVOCATS & ASSOCIÉS dans le cadre du divorce

  • Assistance et conseil avant même l’engagement de la procédure quant aux divers positionnements à adopter et à éviter
  • Rédaction d’une requête en divorce et assistance lors de la première audience qui conduit à la détermination des mesures provisoires
  • Rédaction d’une assignation en divorce et de conclusions qui seront remise au tribunal avec un dossier complet (problématique des enfants, pension alimentaire, attribution du domicile conjugal, conservation du nom de l’autre époux après le prononcé du divorce, prestation compensatoire etc)

ASC Avocats & Associés / divorce / Saint Etienne / Laurent SOUNEGA

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