AVOCAT ET DROIT COMMERCIAL

Le droit commercial : cadre du développement de l’entreprise

Une entreprise artisanale ou commerciale, industrielle ou de Bâtiment, et ce quel que soit son domaine d’intervention ou sa taille, est aujourd’hui confrontée à des besoins croissants d’ingénierie juridique tant pour assurer son développement et sa pérennité (droit des sociétés) que pour gérer des conflits avec des clients ou partenaires (fournisseurs, sous-traitants, assureurs, administrations, etc…), impliquant une analyse fine des conditions contractuelles et techniques de l’activité considérée, ainsi qu’une solide connaissance « du monde des affaires ».

Qu’il s’agisse de structures commerciales traditionnelles ou d’ « E » Commerce, la nécessité perpétuelle d’adaptation et de réactivité face aux exigences d’un marché toujours plus concurrentiel, tout en respectant une législation très contraignante (droit de la consommation, fichiers et données personnelles, etc…), oblige l’entreprise à s’entourer de conseils spécialisés, afin de sécuriser sa relation-clients (Contrats cadres, conditions générales de vente, prise de garanties, recouvrement de créances, gestion de la défaillance d’entreprises ou de partenaires, …), faire respecter ses droits ou licences ( franchises, droit des marques et brevets), ou plus simplement pour l’accompagner à l’occasion de l’évolution de ses locaux professionnels (baux commerciaux, problématiques immobilières ou d’assurance).

Commerce, conseil et procédures :

Le droit commercial recoupe une multitude de domaines, dans lesquels l’Avocat est susceptible de proposer des services adaptés à la fois au stade du conseil, mais aussi à l’occasion de précontentieux, d’instances en arbitrage, ou de procédures devant le Tribunal de Commerce (recours de droit commun ou procédures collectives).

Le cabinet ASC Avocats & Associés est susceptible d’intervenir sur la plupart des litiges commerciaux, et vous offre le concours d’une équipe d’Avocats compétents et disponibles.

ASC Avocats & Associés / commerce et droit commercial / Saint-Etienne/ Hervé ASTOR