AVOCAT ET DROIT IMMOBILIER

L’immobilier un domaine incontournable pour les particuliers comme les professionnels :

Chacun de nous, au cours de son existence, sera nécessairement confronté à des interrogations ayant trait à une acquisition ou une location de logement, voire de locaux d’activité.

Qu’il s’agisse de simplement conclure un bail ou a fortiori d’investir dans la pierre, de nombreuses problématiques sont susceptibles de se faire jour à l’occasion de l’établissement des actes, ou lors de la survenance ultérieure d’un litige.

En matière locative, les sources d’insécurité juridique ou de contentieux sont multiples : au-delà des chausse-trappes juridico administratives de la rédaction du contrat (tant d’ailleurs en matière de bail d’habitation, que de baux commerciaux), les conditions du renouvellement du bail ou de sa rupture génèrent fréquemment des recours : indexation du loyer, états des lieux et remises en conformité, indemnité d’éviction du preneur professionnel, sont autant de sujets de tensions, sans même s’appesantir sur la question des loyers impayés et de leur recouvrement.

Dans le cadre du processus de vente immobilière, les difficultés sont également fréquentes tant lors de la phase de transaction (réitération du compromis ou de la promesse d’achat) que par la suite après l’acte authentique conclu devant notaire (découverte de vices cachés, troubles de voisinage), situations parfois encore compliquées par les règles contraignantes de la copropriété.

Autant de situations nécessitant de solliciter l’avis d’un professionnel du droit.

L’avocat en immobilier : de la consultation au procès.

Si l’agent immobilier, le syndic de copropriété et le notaire restent chronologiquement les premiers interlocuteurs des cocontractants à l’occasion d’un litige mettant en cause un immeuble, la nécessité d’appréhender à la fois les aspects psychologiques et juridiques d’un contentieux dans le cadre d’une approche transversale, procédurale et technique, impose le recours très en amont à un avocat spécialiste en droit immobilier. Ce conseil pourra par son analyse guider les premières démarches amiables, permettant dans bien des cas de désamorcer le conflit. Si celui persiste malgré tout, il sera votre défenseur pour vous assister de la phase de médiation jusqu’à l’aboutissement de la procédure judiciaire.

Le cabinet ASC Avocats & Associés a bâti sa réputation sur sa capacité à maîtriser tous les aspects d’un contentieux immobilier.

Typologie d’interventions en droit immobilier - ASC Avocats & Associés peut vous assister dans une multitude de conflits relatifs notamment à :

• La propriété immobilière (bornage, revendication de servitudes, litiges de voisinage, urbanisme),
• La vente d’immeubles (cession d’immeubles à construire, vices cachés, contentieux des transactions immobilières),
• La construction (expertise de dommages, indemnisation de désordres, litiges liés à l’exécution d’un chantier, actions en responsabilité, contentieux de la sous-traitance, ou procédure suite à impayés),
• La copropriété (assistance aux syndics, recouvrement des charges),
• Le contentieux locatif (baux d’habitation et commerciaux, bail à loyer professionnel).

ASC Avocats & Associés / droit immobilier / Saint-Etienne/ Hervé ASTOR