AVOCAT et SEPARATION

Dans le cadre d’une séparation (mariage ou hors mariage) l’assistance d’un avocat présente bien souvent une aide précieuse pour la constitution d’un dossier à présenter à un juge aux affaires familiales.

L’avocat (ou les avocats) peut également constituer un partenaire important lorsque les parties ont déjà trouvé un accord ou sont sur le point d’en trouver un.

1) L’intervention de l’avocat en cas de séparation et les questions relatives aux enfants

Que la séparation soit ou non conflictuelle, qu’il s’agisse d’organiser la séparation dès l’origine ou bien de solliciter des modifications d’une séparation déjà organisée par le Juge lorsque la situation évolue, l’assistance d’un avocat apparait comme indispensable.

En effet, si la séparation est conflictuelle, les avocats vont pouvoir assister leurs clients respectifs afin d’étudier au mieux les diverses possibilités qui existent dans chaque dossier et conseiller au mieux le parent sur les éléments à mettre en œuvre.

Des séparations peuvent également se dérouler dans un cadre beaucoup plus apaisé et serein au travers duquel prennent place des accords entre parents. Le rôle de l’avocat dans ce type de séparation est d’accompagner son client pour préparer un accord amiable écrit qui pourra être soumis par la suite à l’homologation d’un Juge aux affaires familiales (homologation d’une convention parentale)

a) L’avocat et la procédure amiable

Lorsque les concubins qui se séparent s’entendent relativement bien, il est possible que des accords aient déjà été pris ou bien soient en cours d’élaboration en ce qui concerne les enfants (autorité parentale, résidence principale, droits de visite et d’hébergement, pension alimentaire, autrement appelée contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants etc...).

Si l’accord n’est pas total, l’avocat pourra aider son client à négocier avec l’avocat de son ex concubin afin d’avancer de la manière la plus constructive possible pour tenter de parvenir à un accord global dans les suites de la séparation. L’avocat doit également vérifier avec son client que l’accord trouvé est adéquat à la situation et, dans le cas contraire, attirer son attention sur les dangers/problématiques qui pourraient se poser et proposer des solutions alternatives.

Cette mission d’accompagnement et de vérification des accords trouvés lors de la séparation s’exerce aussi lorsque les parties présentent à leurs avocats un accord global (ou qu’ils croient global car il n’est pas rare que les parties aient oublié de mentionner certains points qui sont pourtant essentiels).

Lorsque l’accord a été trouvé sur tous les points, le ou les avocats soumettent celui-ci à l’homologation d’un Juge aux affaires familiales. L’accord consécutif à la séparation revêt alors la force d’une décision de justice qui protège chaque parent mais aussi les enfants s’agissant du respect des diverses modalités de l’accord.

Notre cabinet, fort d’une expérience de près de 20 ans, saura répondre à vos attentes et vous accompagner dans les questions relatives à la fixation de la résidence des enfants (aussi appelé droit de garde) qui peut parfois prendre la forme d’une résidence alternée , des droits de visites et d’hébergement, du montant de la pension alimentaire et plus largement pour toute question consécutive à la séparation.

b) L’avocat et la procédure judiciaire

Lorsque la voie amiable n’est pas possible si les points de vue entre les ex concubins sont opposés, l’avocat devra être consulté le plus en amont possible de la saisine d’un Tribunal afin de préparer au mieux les orientations fondamentales qui sont à prendre : quelle attitude adopter, quelles demandes sont raisonnablement susceptibles d’être suivies par le Juge etc.

Notre cabinet d’avocats saura constituer un dossier solide à présenter devant le Tribunal et vous accompagnera bien évidemment le jour de l’audience pour plaider votre dossier.

2) L’intervention de l’avocat dans le cadre d’une séparation et les questions relatives au partage des biens

La séparation est par ailleurs bien souvent l’occasion d’évoquer des questions financières car tout au long de la vie du couple, des investissements ont été effectué (en commun ou pas), des biens immobiliers ont pu être achetés ( en commun ou pas), un concubin a pu apporter de l’argent dans le bien ou l’entreprise qui appartient à l’autre etc...

Les règles relatives à la question des comptes qui sont à faire entre les concubins qui se séparent sont nombreuses et complexes tout comme la jurisprudence.

L’avocat saura vous guider dans la collecte des pièces nécessaire au soutien de vos demandes et constituer un dossier qui sera ensuite plaidé devant le Juge.

3) L’avocat et la séparation dans un contexte de violences conjugales

La loi du 9 juillet 2010 a instauré un régime spécifique destiné à protéger le conjoint, le concubin (ou les enfants ) lorsqu’il est victime de violences.

Un avocat est un soutien indispensable pour préparer un dossier destiné à obtenir rapidement une ordonnance de protection de la part du Tribunal.

Le Juge organisera en urgence la séparation et pourra ordonner des mesures spécifiques (interdiction d’entrer en contact de quelque manière que ce soit avec la victime, interdiction de détenir une arme, organisation des mesures relatives aux enfants, questions financières, jouissance du domicile conjugal).

Notre cabinet d’avocats est en capacité de vous assister si la séparation se déroule dans un contexte de violences et préparer un dossier complet destiné au Juge aux affaires familiales.

ASC Avocats & Associés / séparation / Saint Etienne / Laurent SOUNEGA